ARTICLE 5 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement à distance sécurisé (Paypal).

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements sont débités au moment de la passation de la commande.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

A l’occasion d’un paiement l’acheteur est informé qu’il devra fournir un certain nombre d’informations personnelles et s’engage, en conséquence, à leur exactitude.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser Paypal et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des paiements effectués par le biais de moyens de paiements dérobés.

Au moment du paiement, l’Acheteur devra s’assurer de la véracité des informations fournies avant de valider sa commande de sorte que le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises à cette occasion.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’acheteur.

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par l’acheteur entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la livraison des produits commandées ou non-conformité des produits à la commande, d’une part, et les sommes par l’acheteur au vendeur au titre de l’achat desdits produits, d’autre part.

ARTICLE 6 – Livraisons

La Livraison est gratuite uniquement en point relais pour les pays : France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal et Pays Bas.

Pour les autres pays Européen ce sera une livraison à domicile payante, il est donc impératif de demander avant de commander.

Pour le reste du monde, la commande ne pourra se faire que dans mon autre boutique: https://www.ebay.fr/str/chezkafr78 sinon elle sera automatiquement annulée.

Les produits acquis par l’acheteur seront livrés dans un délai maximum de 15 jours à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

 Le vendeur se réserve le choix du site qui propose des livraisons

Le colis sera transmis au destinataire avec le nom du site, un numéro de suivi avec assurance et d’autres informations si besoin pour la réception du colis

L’acheteur pourra s’y rendre muni de sa carte d’identité quand il aura reçu une alerte lui indiquant que sont colis est arrivé

Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux retards de livraisons

Lorsque la livraison lui incombe personnellement, le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans les meilleurs délais. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 60 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou du vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par l’acheteur au transporteur dés lors que les marchandises vendues ont été acceptées par ce dernier sans réserves. L’acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison.

En cas de demande particulière de l’acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’acheteur.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 8 jours à compter de la livraison pour former par courrier postal sous forme de recommandé avec accusé réception, réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, dont l’origine n’est pas due à la livraison défectueuse, avec tous les justificatifs y afférents.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur par des produits de même valeur ou par un avoir. A défaut de pouvoir remplacer ledit produit, le vendeur concèdera à l’acheteur un avoir du même montant que le produit livré initialement.

Le vendeur ne pourra être tenue responsable des dégâts occasionnés après ouverture du paquet. Une photo du paquet est prise par le vendeur avant chaque envoi.

Concernant les produits numériques

Les produits numériques vendus sur le site La caverne de kafr78 (http://kafr78.com)  sont disponibles uniquement en téléchargement pour une utilisation personnelle

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
La caverne de kafr78 (http://kafr78.com) peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client

les réclamations se feront par voie électronique à : contact@karfr78.com

ARTICLE 7 – risques du transport pour les produits d'occasion

Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

En conséquence, l’acheteur est informé de l’importance de vérifier les produits à la livraison et de n’accepter aucun produit qui lui paraitrait détérioré ou ayant été préalablement ouvert, au risque de ne plus pouvoir exercer aucun recours contre le transporteur.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou d’obtention d’un avoir, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 8 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

L’acheteur informera alors le vendeur de son intention d’exercer son droit de rétractation par courriel à l’adresse suivante : contact@kafr78.com.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou l’avoir sera transmis dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le vendeur, des articles retournés par l’acheteur.

Concernant les produits numériques

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits numériques dont l'execution à commencé. Sur notre site après validation du paiement, le produit sera directement disponible au téléchargment donc l'execution sera considféré comme commencé

ARTICLE 9 – Responsabilité du Vendeur 

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales et jurisprudentielles s’agissant de biens d’occasion,

De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation à condition, compte tenu du caractère usager du bien, que le vice soit d’une particulière gravité.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.

Il appartient à chaque acheteur d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et tous les autres objets du site. Le vendeur ne saurait ainsi être tenu responsable.

Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Par ailleurs, chaque produit faisant l’objet d’une description technique par le vendeur en fonction de ses connaissances en la matière, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs pouvant être commises sur la description de l’origine du produit vendu, notamment quant à sa datation.

Au surplus, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’encombrement ou du dysfonctionnement d‘Internet ou du fournisseur d’accès de l’acheteur, d’une impossibilité d’accès, d’une utilisation erronée du site et de toutes autres raisons extérieures à elle, à moins que ce disfonctionnement émane directement du site appartenant à la Société et lui soit imputable.

Il pourra, à ce titre, être procédé, par le vendeur à des mises à jour du site ou des actions dans le cadre d’opérations de maintenance pouvant entrainer une interruption momentanée de la connexion au site, sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée. Ces opérations seront, sauf empêchement majeur, signalés préalablement aux utilisateurs par le Vendeur au moyen d’une newsletter ou d’un message d’alerte en page d’accueil du site.

Concernant les produits numériques

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

+ cas de la force majeure ;

+ fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

 + les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité

ARTICLE 10 –  Disponibilités

Chaque article étant unique et le plus souvent d’occasion, le vendeur ne peut assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont encore disponibles à la vente. Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non disponibilité d’un article.

concernant les produits numériques

Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.

ARTICLE 11 –  Liens hypertextes

Dans le cadre de l’animation de son site et des produits proposés, le Vendeur pourra utiliser des liens hypertextes renvoyant les utilisateurs vers d’autres sites Web ou Internet.

Ne contrôlant pas ces sources externes, le Vendeur ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ne saurait engager sa responsabilité quant à leur contenu, ceux-ci étant régis par leur propre Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande .L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et de suppression s’agissant des informations le concernant. il peut le faire via son profil ou en faire la demande à contact@kafr78.com

ARTICLE 13 – Force majeure

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant totalement l’exécution de l’obligation au sens de l’article 1148 du Code civil.

Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de non exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.

ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires éventuels et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le nom et le logo « la caverne de kafr78 » ont été déposés à l’INPI.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande de l’acheteur) en vue de la fourniture des produits à l’acheteur. Toute personne s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Concernant les produits numériques

Au titre de la propriété intellectuelle, les fiches numériques restent à leur auteur.

ARTICLE 15 – Modifications des Conditions Générales

Chaque utilisateur est informé que les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, sans préavis.

Le vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des produits, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles.

En conséquence, en application de la présente clause, le Vendeur pourra modifier produits, tarifs ou Conditions Générales qui deviennent immédiatement applicables pour les nouveaux acheteurs.

Dans le cadre de ces modifications, une mise à jour du site sera réalisée par le vendeur.

ARTICLE 16 – Invalidité partielle

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Cependant, les parties pourront d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

ARTICLE 17 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 18 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants et/ou particuliers les tribunaux de VERSAILLES seront compétents

ARTICLE 19 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

+  les principales caractéristiques des produits proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux produits concernés ;

+ l’identité du Vendeur

 + le prix total des produits toutes taxes comprises et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;

+  le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Vendeur s’engage à ses obligations de livraison et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.